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• Directeur de la publication : L'équipe Aircraft2Sell

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Conditions générales d'utilisation

Aircraft2Sell est une plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs d'aéronefs (avions, hélicoptères, ULM, planeurs). Aircraft2Sell n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs, n'agit pas comme vendeur ou courtier, et ne perçoit aucune commission sur les ventes.

• L'accès aux fonctionnalités de publication d'annonces nécessite la création d'un compte gratuit.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
• Aircraft2Sell se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
• L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales légalement constituées.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation selon la réglementation en vigueur. Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contacter [email protected].

• Les annonces doivent correspondre à des aéronefs réels, disponibles à la vente au moment de la publication.
• Les prix doivent être exprimés en euros ou dans la devise indiquée, toutes taxes comprises pour les particuliers.
• Les photos doivent représenter l'aéronef réellement vendu, sans retouche trompeuse.
• Sont interdites : les annonces fictives, les doublons, les prix manifestement inexacts, la publicité déguisée.
• Aircraft2Sell se réserve le droit de rejeter ou retirer toute annonce sans motivation ni remboursement en cas de violation manifeste.

Conditions spécifiques aux vendeurs

• Le vendeur garantit être le propriétaire légitime de l'aéronef ou disposer d'un mandat l'autorisant à le vendre.
• Le vendeur garantit que l'aéronef est libre de tout gage, hypothèque ou sûreté non divulguée.
• Le vendeur s'engage à répondre aux demandes des acheteurs potentiels dans un délai raisonnable.
• Le vendeur est seul responsable de l'exactitude des informations techniques (heures, état, équipements).
• Le vendeur s'engage à retirer ou mettre à jour son annonce dès que l'aéronef est vendu ou si les informations changent.

Toute annonce soumise fait l'objet d'une validation manuelle par l'équipe Aircraft2Sell avant publication. Ce processus vise à garantir la qualité de la plateforme et n'engage pas Aircraft2Sell quant à l'exactitude des informations fournies par le vendeur. Le délai de validation est généralement de 24 à 72 heures ouvrées.

Limitation de responsabilité

Aircraft2Sell agit en qualité d'hébergeur de contenu au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre :

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• Aircraft2Sell n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre acheteurs et vendeurs.
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• La responsabilité d'Aircraft2Sell ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

L'utilisateur reconnaît que l'achat d'un aéronef est une transaction complexe nécessitant une inspection professionnelle indépendante et des vérifications juridiques appropriées.

Politique de confidentialité & RGPD

Aircraft2Sell est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site aircraft2sell.eu. Contact DPO : [email protected]

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

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Contact & réclamations

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